Conditions de vente

Tout achat d’un tiers (ci-après « l’acheteur ») chez Europass1, est réglementé selon les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après « Les conditions).
En passant commande sur Europass1 l’'acheteur accepte ces conditions de vente
Si l’une ou plusieurs des clauses de ces conditions générales venaient à être modifiées ou annulées, cela n'impliquent pas les autres dispositions qui resteront en vigueur.

Les prix des offres de Europass1 sont fixes et valables pendant la durée de l'offre indiquée.
Les commandes se font par bon de commande en ligne rempli par l’acheteur. La commande implique pour l’acheteur l’acceptation de l’offre qui a valeur de contrat d'achat. La commande est jugée acceptée par Europass1 quand le paiement a été honoré.
L’âge minimum d’une personne désirant passer une commande et effectuer un paiement chez Europass1 est l’âge minimal prescrit par la loi. En-deçà de celui-ci, il est impératif qu’un(e) parent adulte lié(e) à l’acheteur marque son accord et confirme l’achat.
Les descriptions et les spécifications des cartes de recharges ont été basées sur l'information du fabricant du produit concerné.

Les prix mentionnés pour les produits et services offerts sont en Euros, TVA comprise si d’application.

La livraison se fait par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
Europass1 peut renoncer à tout moment à la vente si le produit commandé est (temporairement) indisponible, à moins que l’acheteur accepte d’être livré d'un produit comparable tant au niveau du prix que de la qualité.

La livraison se fait seulement contre le paiement anticipé. Le paiement se fait en principe par l’acquéreur de la manière indiquée lors de la commande.
Europass1 n’est tenu à aucun engagement, si l’acheteur n’honore pas le paiement de la commande.
Pour les recharges internationales, le client doit indiquer le numéro qu’il souhaite recharger. Attention : Europass1 ne remboursera pas le client si celui-ci s’est trompé dans le numéro à recharger.

La propriété des produits fournis par Europass1 passe de Europass1 à l’acheteur seulement au moment où ce qui est dû à Europass1 a été honoré.
Le risque du produit passe sur l’acheteur dès la livraison réelle du produit et ce même si l’intégralité de ce qui est dû par l’acheteur à beCHARGE n’a pas été honoré.
Le transfert, la location ou quelque forme de changement du produit par l’acheteur ne sont autorisés qu’une fois la propriété du produit dans le chef de l’acheteur, sauf autorisation expresse par écrit de Europass1 ou contraires aux conditions d’utilisation du fournisseur et/ou prestataire de service.

L’acheteur est tenu d’examiner si le produit correspond à sa commande lors de la livraison. Si tel n’est pas le cas, l’acheteur doit, dans les plus brefs délais (au moins après que le constat ait été raisonnablement possible), en informer Europass1 par écrit ou mail. Passé ce délai raisonnable, l’acheteur ne pourra pas faire jouer son droit d’échange. Tout produit ou service utilisé, même partiellement, ne pourra être retourné ou remboursé. Dans le cadre d’un remboursement, Europass1 se réserve le droit de demander des informations complémentaires sur le consommateur (par ex : copie de sa carte d’identité, copie de sa carte de crédit, preuve de résidence, numéro de compte bancaire, etc.). Tout remboursement sera fait dans les 15 jours suivant l’acceptation par beCHARGE.
Les garanties offertes par Europass1 sont toujours et uniquement celles du fabricant ou prestataire de services.

Europass1 peut, à tout moment suspendre ou dissoudre, après communication écrite à l’acheteur, l'exécution de la commande sans que Europass1 soit tenu de quelque indemnisation que ce soit, à moins que cela circonvienne aux critères d’équité et de justice.

En cas de plainte, le consommateur doit prendre d'abord contact avec Europass1, par courrier, télécopie ou toute autre forme de communication écrite afin d’exposer sa plainte. Europass1 réglera celle-ci au plus tard 30 jours après la réception de la plainte. Pour ce faire, il se peut que Europass1 demande plus d’information sur le consommateur (par ex : copie de sa carte d’identité, copie de sa carte de crédit). Si Europass1 ne réussit pas à satisfaire la plainte dans les 30 jours après réception directe de celle-ci, un écrit sera envoyé au consommateur afin de le lui signifier.
Europass1 ne remboursera pas les achats de plus d'un mois ni les éventuels frais de transactions ou coûts d'utilisation de méthode de paiement comme par exemple Paypal. Aucun remboursement ou échange ne peut être demandé pour les produits monétiques ou recharges de cartes de crédit prépayés.
Dans le cadre d’un remboursement, Europass1 se réserve le droit de demander des informations complémentaires sur le consommateur (par ex : copie de sa carte d’identité, copie de sa carte de crédit, preuve de résidence, numéro de compte bancaire, etc.). Tout remboursement sera fait dans les 15 jours suivant l’acceptation par beCHARGE.

Pour les recharges internationales, le client doit indiquer le numéro qu’il souhaite recharger. Attention : Europass1 ne remboursera pas le client si celui-ci s’est trompé dans le numéro à recharger. Pour le cas où une erreur technique imputable à Europass1 survenait, le client sera remboursé. Pour les recharges internationales, il peut arriver que l’opérateur du pays où se trouve la carte prépayée à recharger rencontre des problèmes techniques momentanés au moment où le client a fait l’achat et que la recharge ne puisse être exécutée à ce moment précis. Dans ce cas, Europass1 prendra contact avec le client et l’opérateur afin de résoudre le problème dans les meilleurs délais et que la recharge finisse par aboutir.

Europass1 traite toutes les données qui lui sont fournies conformément à la législation en vigueur, en particulier la loi sur la protection de l’identité et pourra, conformément à cette loi, utiliser par traitement automatisé les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs.
Les données fournies par les acheteurs à Europass1 sont utilisées strictement pour la bonne marche de la commande, ainsi que pour la gestion d'entreprise de Europass1 telle que signifiée au consommateur. Les données peuvent être fournies à des tiers si c'est nécessaire pour la bonne réalisation de la commande.

Europass1 peut faire appel à des tiers lors de l'exécution de la commande ou de l’achat d’un produit.
Pour toute commande ou achat passé chez Europass 1 et tout litige découlant de ces conditions générales, seul le droit Français s'applique.
En cas de problème, Europass1 peut être contacté +33780632306